👉 Soyez informés des nouveaux articles, abonnez-vous !

       Ne manquez aucune actualité ! Aucune publicité.

LE BLOG

Employeurs, Titres-restaurant : les 5 informations à connaître

Actualizado: 27 de nov de 2020

#ticketresto #ticket #restaurant #avantages


Vous envisagez de donner à vos salariés des titres-restaurant (Ticket Restaurant, Chèque Déjeuner, Chèque de Table, Pass Restaurant...) pour leurs repas ? Mais connaissez-vous vos obligations en la matière, le montant que vous devez prendre en charge ou encore les avantages liés à ces titres ? Voici ce qu'il vous faut savoir sur ce dispositif.



1 │ Les titres-restaurant ne sont pas obligatoires

En tant qu'employeur, vous n'avez pas l'obligation de fournir de titres-restaurant à vos salariés. Vous pouvez prendre en charge leur restauration par un autre moyen, comme une prime de déjeuner ou la mise en place d'un restaurant d'entreprise. A savoir : Si vos salariés souhaitent manger sur leur lieu de travail, vous êtes tenu de prévoir un emplacement pour le faire. A partir de 25 salariés, vous devez mettre à disposition un véritable local de restauration, avec notamment des installations pour conserver, réfrigérer et réchauffer les aliments.


2 │ Une prise en charge d'au moins la moitié du montant du titre

Si vous fournissez à vos salariés des titres-restaurant, vous devez prendre à votre charge 50 à 60 % de leur valeur. Restera à charge de vos salariés entre 40 et 50 % du prix. Exemple : Pour un titre à 11 euros, vous devrez vous acquitter de 5,50 à 6,60 euros et votre salarié de 4,40 à 5,50 euros.


3.│ Une exonération de cotisations sociales, sous conditions

Votre participation aux titres-restaurants de vos salariés est exonérée des cotisations de sécurité sociale, dans la limite de 5,38 euros par titre (seuil pour 2017). Au-delà de ce montant, votre contribution sera réintégrée dans l'assiette de calcul des cotisations. Exemple : Si vous prenez en charge 50 % du titre, celui-ci ne doit pas dépasser une valeur totale de 10,76 euros pour rentrer dans le seuil de l'exonération.


4 │ Le montant du titre-restaurant est libre

Vous fixez librement la valeur faciale des titres-restaurants donnés à vos salariés. Toutefois, ce montant est « de fait, influencé indirectement par les limites légales imposées à la contribution financière des employeurs », précise la Commission nationale des titres-restaurant (CNTR). A savoir le seuil d'exonération de cotisations sociales et la prise en charge de 60 % maximum par l'employeur. De plus, l'utilisation des titres-restaurant est limitée à 19 euros par jour maximum.


5 │ Un traitement équivalent pour tous les salariés

« Le titre restaurant est considéré comme un avantage social, et il est généralement admis qu'il doit être accordé sur une base égalitaire aux membres du personnel salarié de l'entreprise », indique la CNTR. Il est toutefois possible de ne donner des titres-restaurant qu'à certains salariés, à la condition que les autres obtiennent une indemnité « d'un montant équivalent à celle de la participation financière [de l'employeur] dans le titre-restaurant ». À noter : Les titres-restaurant sont destinés aux salariés de l'entreprise, quels que soient « la nature ou la forme juridique du contrat de travail », souligne la CNTR, ainsi que le personnel « stagiaire ou intérimaire », ajoute la direction de l'information légale et administrative.



© Working Rolls

👉 Vous voulez en savoir plus ? Laissez-nous votre commentaire (Connection obligatoire), nous vous répondrons, et abonnez-vous gratuitement pour recevoir une notification à chaque parution d'un nouvel article !

21 vistas0 comentarios

Entradas relacionadas

Ver todo

¿Necesitas más información?

Visite uno de nuestros Business Resort

Una pregunta ?
Una respuesta !

Crea una cuenta y comienza

Acceda fácilmente a todos nuestros servicios y todos sus documentos con nuestra aplicación segura MyWorkingRolls Pocket

MyWorkingRolls

Pocket

TM

L'application mobile gratuite

Working Rolls - Devices - Mock Up (72dpi

Nuestros servicios de alquiler.

Coworking
Oficinas Ékypé™
Oficina Ékypé™ FLEX
Espacio abierto
Salas de reunion
Salas de entrenamiento
videoconferencia
viviendas
Espacios de almacenamiento

 

Content, photos and images are subject to the copyright of WORKING ROLLS™

     © 2005 - 2019 WORKING ROLLS™  marca registrada18 4 503 432  TTodos los derechos reservados │Condiciones de uso  │ Notas legales  Manejo de cookies

logo-Printybox

V2.99.99.26